1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « conditions ») ont vocation à régir la vente de biens entre le vendeur (ci-après dénommé ARGOS, marque propriété de la société MEMINIS) et un acheteur (ci-après dénommé client), dans le cadre d’un système de vente à distance.

En conséquence, toute commande passée à ARGOS implique nécessairement, à titre de conditions essentielles et déterminantes, l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le présent site.

2. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

3. Prix

La facturation s’effectue sur la base des prix en vigueur à réception de la commande, prix figurant sur le site internet ARGOS.

Le prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de transport, ces derniers figurant également sur le site au moment de la finalisation de la commande (France métropolitaine)

Pour d’autres destinations, le coût du transport devra faire l’objet d’un devis préalable sur demande auprès d’ARGOS.

4. Commande

La commande devient effective à partir de sa validation par le client au terme du processus de commande.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page produit concerné.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. Il pourra au choix confirmer ou annuler sa commande en fonction de la date de disponibilité prévue qui lui sera alors indiquée. En cas d’annulation de la commande, son montant lui sera immédiatement restitué.

5. Rétractation

Conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter dans le cas d’une commande non personnalisée. En cas de rétractation, Argos ne prendre pas en charge les frais de retour de la commande en question.

Dans le cas d’une commande personnalisée (médaillon gravé par exemple),

ce droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article 121-20-2 du code de la consommation.

 6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

  • soit par carte bancaire
  • soit par chèque bancaire

Carte Bancaire

Les paiements seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé du CIC.

Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande

Chèque

Le chèque sera débité à sa date de réception.

Il devra être établi à l’ordre de la société MEMINIS et envoyé à l’adresse suivante dans les deux jours suivants la validation de la commande :

ARGOS

6, Rue d’Estienne d’Orves

92110 CLICHY

Au dos du chèque devra être spécifié le numéro de la commande et l’adresse email utilisée lors de la commande.

7. Livraison

À compter de la validation de la commande par le client, ARGOS s’engage à livrer le client dans un délai de 7 jours ouvrables (à l’encaissement du chèque dans le cas d’un paiement par chèque).

En cas de retard de livraison au-delà de ce délai de 7 jours ouvrés, le client en sera informé et pourra annuler sa commande s’il le souhaite.

Dès la prise de livraison, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.

Dans le cas où le colis soit ouvert ou endommagé, le client devra formuler les réserves de rigueur auprès du transporteur et envoyer une réclamation confirmant ces réserves à ARGOS par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

8. Garantie / Réclamations

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

Toutes réclamations concernant la non-conformité des marchandises devront être formulées dans les 7 jours suivants la livraison.

A défaut de contestation dans ce délai de 7 jours, ARGOS sera réputé avoir pleinement rempli ses obligations au titre de la présente garantie.

Pour toute information ou question, le service clientèle ARGOS est à la disposition du client : serviceclient@argos.fr

9. Force Majeure

ARGOS ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

A cet égard, la force majeure inclut notamment les évènements suivants : les grèves, les destructions totale ou partielle de locaux, les inondations, les incendies, l’augmentation de 10% du montant des coûts de fabrication, d’emballage ou de transport ainsi que tout fait raisonnablement hors du contrôle d’ARGOS.

10. Informatique et liberté

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 pour le compte de la société MEMINIS. La collecte des informations concernées est indispensable au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à la facturation. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations le concernant en écrivant à MEMINIS.